Actualités des associations

L'autorisation de sortie du territoire individuelle devient obligatoire à compter du 15 janvier 2017

 

Tout mineur non accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale devra être en possession :

- d'une PI valide

- d'une AST complèté et signée par le titulaire de l'autorité parentale

- d'une copie  de la PI du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST

 

 

Toutes les informations complémentaires et précises sont dans la pièce jointe en .pdf