Pour accompagner les agriculteurs de leur territoire dans leur transition agroécologique, le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) et la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ont été retenus par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse pour expérimenter le dispositif « Paiements pour services environnementaux » (PSE). Il est destiné à valoriser et financer les pratiques agricoles favorables à l’environnement (recréer des haies, mares, bandes enherbées, arbres isolés, moins d’intrants, etc.).
Ce dispositif est à destination des agriculteurs (grandes cultures et élevage) et viticulteurs de la CCSB situés sur le bassin versant du Rhône (30 communes concernées). Vous trouverez ci-dessous, les principaux éléments relatifs à ce dispositif et ci-joints les documents de communication (flyer et plaquette).
Ces documents ont vocation à être diffusés auprès des agriculteurs/viticulteurs de vos communes, sur votre site Internet, réseaux sociaux, etc. Des versions papier sont également disponibles à la CCSB et nous pouvons vous les mettre à disposition si vous le souhaitez.
Les + du PSE :
- Rémunération proportionnée à l’importance des services rendus à l’environnement, sur la totalité de la surface de l’exploitation agricole
- Rémunération de l’existant et de la création
- Paiement annualisé
- Financement et accompagnement technique pendant 5 ans
- Pas de pénalité financière si les résultats ne sont pas obtenus
- Démarche administrative simplifiée : signature de la convention de mandat et bilan annuel pour vérifier l’atteinte des objectifs (formalisme de la PAC)
Conditions d’éligibilité :
- Être viticulteur et/ou agriculteur (grandes cultures, polyculture-élevage)
- Avoir des parcelles sur le territoire de la CCSB
- Ne pas faire valoir ses droits à la retraite dans les 5 ans
- Ne pas bénéficier d’aides en cours : MAEC, aides à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique (CAB, MAB)
- Avoir la volonté de faire évoluer ses pratiques agricoles vers moins d’intrants et plus de biodiversité et s’aider des services rendus par celle-ci sur 5 années
- Se faire connaître auprès du SMRB ou de la CCSB avant le 31 mars 2021.
Contacts :
- Viticulture : SMRB : Alice PATISSIER : a.patissier@smrb-beaujolais.fr - 04 74 06 75 84
- Grande culture/polyculture-élevage : CCSB : Guillaume COMBE : developpementdurable@ccsb-saonebeaujolais.fr - 04 74 66 60 00
Plus de renseignements :
http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr/fr/information/9487/paiements-services-environnementaux
