INFORMATION SUR
L’AFFICHAGE DU PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL
À PARTIR DU 1er JUILLET 2022
Extraits de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« … Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. …
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. … ».
