La gestion des déchets des ménages est une compétence de la Communauté de Communes Beaujolais Val de Saône (CCBVS)
Le coût de cette gestion est important puisqu'elle représenteras un budget de l'ordre de 1,5 millions d'euros pour l'année 2009,soit presque 90 € par habitant et par an.
Ces coûts sont malheureusement en constante augmentation (collecte, traitement, instauration de nouvelles taxes ou augmentation de certaines)
Mais notre attitude et notre comportement à TOUS peut limiter cette inflation.
- Les ordures ménagères
Elles sont collectées sur notre commune le vendredi matin à partir de 4 h et traitées à l'usine d'incinération du Syndicat de Traitement et de Valorisation(SYTRAIVAL) de Villefranche pour valorisation énergétique (production d'eau chaude pour chauffage urbain, production de vapeur et d'electricité).
Elles doivent être mises à la disposition du service de collecte le jeudi soir dans un conteneur en plastique (poubelle) pour des raisons d'hygiéne et de salubrité (les sacs sont éventrés par les animaux errants domestiques ou sauvages). Les bacs doivent impérativement être rentrés dans la journée du vendredi.
En 2009, ce traitement coûte 98€ la tonne hors TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et augmenteras certainement en 2010, ainsi que la TGAP.
Ce flux peut être diminué en évitant d'acheter des produits suremballés, en pratiquant soigneusement le tri selectif, en pratiquant, lorsque celà est possible, le compostage individuel des fermentiscibles.
- La collecte sélective
Des points de collecte selective par apport volontaire sont à votre disposition sur tout le territoire de la CCBVS. Les déchets acceptés sont les emballages légers, les papiers/journaux/magazines, le verre.Un nouveau guide du tri vous seras bientôt distribué.la quantité et la qualité de ce tri est très important car il conditionne l'obtention de subventions des eco-organismes et diminue le tonnage à incinérer.
- La déchèterie
Elle est accessible à tous les habitants de la CCBVS. Vous pouvez y déposer les encombrants, le bois, les végétaux, le carton, les déchets spéciaux desménages... sur présentation d'une carte d'accès à retirer gratuitement en mairie.
Pour les DEEE (déchets d'équipements electriques et electroniques), lorsque vous changez un appareil, le vendeur a l'obligation de reprendre l'ancien.Cette obligation n'est pas toujours facilement respectée et il faut parfois insister auprès du vendeur. Elle ne résoud pas le problème de la vente par correspondance.Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "déchets" du site de la CCBVS et le site du SYTRAIVAL.
En janvier 2010, trois points de collectes de vêtements seront mis à votre disposition consultez les documents ci-dessous pur plus d'informations
- Dépots sauvages
L'article R632-1 du Code Pénal sanctionne d'une contravention de 2° classe (jusqu'à 150 €) le fait d'abandonner des déchets sur la voie publique ou privée.
L'article R635-8 du code pénal sanctionne d'une contravention de 5° classe (jusqu'à 1500 €) le fait d'abandonner des déchets sur la voie publique ou privée lorsque ceux ci ont été transportés à l'aide d'un vcéhicule.
Le dépot de déchets, détritus ou immondices sur la voie publique en dehors des horaires et jours de collecte peut être sanctionné d'une contravention de 1° classe de 38 €.
- Brûlage des végétaux
Les déchets végétaux des particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. leur brûlage est interdit (article L1311-2 du Code de la Santé Publique et article 84 du règlement sanitaire départemental type)
les déchets verts agricoles ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.
Le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires
(articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime) sous conditions :
- uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février ;
- entre 10h et 16h30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du
risque incendie et périodes mobiles d’interdiction
Au titre du code forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage
dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières : telles que coupes
forestières, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.
