Les puits et forages domestiques

Depuis le 1° janvier 2009, tous les puits et forages domestiques, quel que soit leur usage, doivent être déclarés à la mairie.

Pour les puits existant avant le 1° janvier 2009, cette déclaration devait être faite avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux puits et forage, la déclaration doit être faite au moins 1 mois avant le début des travaux.

Utilisez le lien ci-dessous pour plus d'informations et pour télécharger le formulaire de déclaration