Par délibération du 10 mai 2022, le conseil municpal à décidé que :
La procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, constructions, installations ou opérations à l'intérieur dudit périmètre du secteur de l'église jonction RD 337 - Centre bourg, portant sur les parcelles cadastrées : C 03 15, C 03 14, C 0456, C 0385, C 0384, C 0458, C 0457, C 055, C 054
Voir arrété et plan joints
Voir Délibération du CM du 10 mai 2022
